Les statuts
Statuts de l’association
« Loire autopartage »
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : « Loire autopartage »
Article 2 : Buts
Le but de « Loire autopartage » est la gestion et le dévelopement de l’autopartage dans la région stéphanoise. Le service d’autopartage consiste à mutualiser un parc de véhicules mis à disposition des usagers. L’objectif est notamment de limiter les nuisances qu’apportent les voitures individuelles en termes de pollution et d’encombrement, et donc de contribuer à l’essor de transports alternatifs pour un développement durable.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au 35 rue camélinat, 42000 Saint-Étienne
Il pourra être transféré à toute nouvelle adresse dans l’agglomération stéphanoise sur simple décision du conseil d’administration sans ratification nécessaire par l’assemblée.
Article 4 : Durée de l’association
Cette association est constituée pour une durée illimitée. Toutefois sa transformation sous forme d’une autre structure de la famille de l’économie sociale et solidaire pourra être envisagée dès que les conditions le permettront.
Article 5 : Composition de l’association
L’association est composée de :
- membres actifs,
- membres bienfaiteurs
Les membres des deux catégories peuvent être des personnes physiques ou morales.
Article 6 : Admission et adhésion
- Sont membres actifs les utilisateurs du service ayant souscrit un contrat d’abonnement. Cette qualité est acquise pendant toute la durée du contrat d’abonnement. Le paiement de l’abonnement dispense de cotisation.
- Sont membres bienfaiteurs les personnes qui paient une cotisation dont le montant minimum est fixé par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- le décès
- la démission
- la résiliation du contrat
- la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave tels que définis par le règlement intérieur.
Article 8 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ; de subventions éventuelles ; de dons manuels ; toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Article 9 : L’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et est ouverte à tous les membres de l’association. Quinze jours au moins avant la date fixée, une convocation par lettre simple est envoyée par le président aux membres de l’association. L’ordre du jour, établi par le bureau, est inscrit sur les convocations. L’assemblée générale après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral et d’activité, sur les comptes de l’exercice financier passé et le budget prévisionnel de l’exercice suivant. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle vote le règlement intérieur et ses modifications, et fixe le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 10 : Le conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 6 à 9 membres élus pour 3 ans maximum, renouvelable par tiers chaque année. Les membres sont rééligibles. En cas de vacance de poste, le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- Un ou une président(e),
- Un(e) ou des vice(s)-président(es) s’il y’a lieu,
- Un ou une trésorier(e),
- Un ou une secrétaire.
Les membres du bureau sont élus pour 1 an
Article 11 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou au moins un tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante. La présence de la moitié au moins des administrateurs est nécéssaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Article 12 : L’assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour statuer sur la modification des statuts, la dissolution ou la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président ou sur demande du tiers des membres de l’association, dans les mêmes conditions que l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi pour fixer les diverses règles de fonctionnement non prévues par les statuts. Le règlement intérieur doit être soumis à l’approbation de l’assemblée générale. Le conseil d’administration peut apporter des modifications provisoires au réglement intérieur. Ces modifications doivent être appouvées à la plus prochaine assemblée générale.
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’asssemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y’a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Saint-Etienne, le 21 novembre 2007
